La défaillance étatique: un paradigme utile pour le dilemme de conflit
Abstract
Over a billion and a half people are affected by conflict and fragility, and about 70% of fragile states have suffered from conflict since 1989.The recrudescence of conflicts has brought the issue of the link between conflict and fragile / failed states at the heart of debate ,both at the university and in the international political discourse.
This alleged relationship between the two will be the starting point which then seek to analyze the failed state phenomenon on a few points:
- The challenges of conceptualization.
- Failed state approaches.
- International visions and responses to situations of conflict and fragility.
- The correlation between conflict and state failure.
Keywords: conflict, states, failed states, state failure, situations of conflict and fragility.
References
1- Voir notamment les travaux des auteurs comme Stephen D. KRASNER, Carlos PASCUAL, Chester A. CROCKER, Stewart PATRICK, Robert JACKSON, Robert ROTBERG, Gerard RATNER, etc.
2- Toute définition est partiale, relative à un auteur, un courant de pensée, un moment ou un objet spécifiques. Les définitions proposées ici n’on pas de prétention universelle, elles sont à comprendre comme des définitions opératoires, des références. Les définitions présentées ici sont orientées vers les questions que soulève le cours de cette étude
3- Abdoulaye DIARRA, Définition, genèse et rôle de l’Etat malien , FORUM MULTI-ACTEURS SUR LA GOUVERNANCE AU MALI, Février 2012 p 05.
http://base.afrique-gouvernance.net/docs/communication_dr_abdoulaye_diarra_-_s_ance_9_fma.pdf
(*) Il possède le monopole de la violence légitime. Selon la définition de Weber, l'état a pour rôle de définir lesrègles du jeu pour toute els autres sphères sociales dans un territoire donné. Il s'agit d'une organisation qui est différenciée des autres organisation sociales comme qui représentent la société civilequi elle, n'intervient aucunement dans l'élaboration des normes, des règles fixées par l'état. L'état est une organisation spécialisée dans le contrôe des moyens de coercition. C'est une organisationsouveraine sur son territoire.
4- Kathia Legare, LE NARRATIF SÉCURITAIRE DES ÉTATS DÉFAILLANTS : CONTESTATION RIVALE DES TERMES DE LA SOUVERAINETÉ ?Revue ASPECTS, n° 2 - 2008, pages 143-162 P 144
5- Serge Sur, Sur les « États défaillants » la revue Commentaire, n°112, hiver 2005.p 4
6- (Yves Ficatier: Intervenir dans les Etats fragiles Leçons d’expériences,Division Évaluation et capitalisation -Série Notes de synthèse ExPost n° 09 - août 2010 p 01.)sur le site : http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Evaluations/Notes-synthese/09-Notes-synthese.pdf
7- Pour plus d nformaion site le lien :http://www.pcr.uu.se/research/UCDP/
8- Nous différencierons le conflit interne “classique”, sans intervention étrangère, du conflit interne avec implication étrangère, qui implique au moins une partie engagée dans le conflit soutenue par les troupes militaires d'un gouvernement étranger. Philipines un conflit interne pour raisons territoriale, économique et socioculturelle
9- Mexique et Soudan se trouvent tous deux dans un conflit non-étatique et interne, couvrant un certain nombre d'incompatibilités
10- Israel l'un des conflits internes internationalisés les plus évidents
11- Didimala Lodge, LES ETATS FRAGILES EN AFRIQUE: UN PARADIGME UTILE POUR L’ACTION ? Rapport de conférence, Afrique du Sud – 12 et 13 mai 2008 .
12- Surendrini Wijeyaratne : Environnement fragile, État fragile : conflits, crises et changements climatiques pp 1,2.sur le site :
http://www.ccic.ca/aucourant/_files/e_au_courant_fall_09_article_6_f.pdf
13- Wenceslas MONZALA ,Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international,MEMOIRE EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER 2 EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Université de Strasbourg2012 p p20,21
14- Ibid p 25
15- Ibid p 26
16- PHILIPPE MARTIN ,THIERRY MAYER ,MATHIAS THOENIG, LA MONDIALISATION EST-ELLE UN FACTEUR DE PAIX ?Presses de l’École normale supérieure,Paris, 2006, p 7 .
17- Ces facteurs ont été mis en lumière à partir d’entretiens avec des spécialistes, d’une brève analyse des travaux antérieurs et de l’expérience des membres du Réseau international sur les situations de conflit et de fragilité (INCAF) du CAD de l’OCDE.
18- qui tendent particulièrement à créer une forte incertitude, à renforcer les inégalités et à accroître les risques financiers/budgétaires.
19- les barrières dressées devant les exportations en provenance des États fragiles vont souvent au-delà des simples droits de douane et comprennent des prescriptions complexes touchant à l’obligation de diligence et aux règles d’origine. Par conséquent, beaucoup d’États fragiles continuent d’exporter des biens de faible valeur qui créent peu de croissance ou d’emplois.
20- es pays qui sortent d’un conflit enregistrent certes une croissance économique supérieure de 1 % à la moyenne attendue, L’aide peut avoir un léger effet sur la croissance après un conflit mais cette croissance s’amorce lentement et seulement si la violence larvée a disparu.
21-Elle a favorisé la formation de groupes qui commettent des actes de violence contre l’État, tentant de détruire la légitimité de ses institutions et des pratiques culturelles et religieuses locales. Elle a ainsi contribué à susciter, principalement à la base, un phénomène antisystème dit de « sortie de l’État ».
22- en l’an 2000, les États fragiles ont constitué l’origine de 18 millions de migrants et de 8 millions de réfugiés. Par conséquent, les migrations sont susceptibles d’être à la fois une conséquence et une cause des conflits et de la fragilité.
23-elle tire profit du processus de mondialisation pour relier entre elles l’offre et la demande mondiales de biens et services illicites.Une fois bien établie,la CTO peut amoindrir la capacité des États fragiles de fournir des biens publics, compromettre leur légitimité et engendrer d’autres conflits.
24-Toutefois, les biens et les services auxquels ces marchés donnent accès peuvent être utilisés par des acteurs irresponsables pour accentuer le risque de conflit et de fragilité.
25-l’attitude à l’égard de ces derniers a été plutôt simpliste et incohérente : la lutte contre le terrorisme conduit souvent à cataloguer ces groupes comme terroristes. Or, ils répondent souvent à des besoins que l’État ne prend pas ou ne peut prendre en charge (comme assurer le peu de sécurité qui peut exister dans un État fragile).
26- Pour cette raison , la coercition militaire et politique sur les États plus faibles demeure un outil utile et “utilisable” dans les mains des pays plus forts cherchant à réduire leurs vulnérabilités vis à vis de l’économie globalisée (y compris la sécurité de l’énergie, la protection des investissements et l’accès du marché). Comme Cox l’affirme, “en dernière instance la sécurité de la mondialisation dépend de la force militaire”.voir :Amitav Acharya,Mondialisation et souveraineté : une réévaluation de leur lien ,Revue internationale de politique comparée 2001/3 (Vol. 8)Pages 383 – 394.
27-.Diana Marcela ROJAS, Les transformations de l'intervention a l'ere de la mondialisation : le cas des Etats-Unis en Colombie (1961-2010),Thèse de doctorat de l’Université de Paris-Est- Sciences politiques octobre 2012 pp36,37.
28- Béatrice Pouligny ,chercheur interventions militaires et régulation des conflits 2 juin 2000 sur le site :
http://www.revue-projet.com/articles/interventions-militaires-et-regulation-des-conflits/
29- Ernie Regehr L e s É t a t s f r a g i l e s e t l e s l i m i t e s d e l a f o r c e : L e d é f i d e l ’ A f g h a n i s t a n PP3·,4,5,6
VOIR P 4 5États fragiles ou développement défaillanT?Rapport canadien sur le développement 2008
30-White House, National Security Strategy of the United States of America, 2002, p.1.
31- Kathia Legare,Op,Cit p150.
32- Wenceslas MONZALA , Op,Cit p 28
33-Didimala Lodge,LES ETATS FRAGILES EN AFRIQUE:UN PARADIGME UTILE POUR L’ACTION ?Rapport de conférence, Afrique du Sud – 12 et 13 mai 2008p 12
34- STRATÉGIE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ UNE EUROPE SÛRE DANS UN MONDE MEILLEUR - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
35-Wenceslas MONZALA ,Op,Cit pp 30,31
36-Nous devons prendre en compte que chaque pays fragile en conflit est un cas particulier qui appelle des réponses spécifiques, fondées sur la compréhension en profondeur du contexte.pour plus dìnformation voir Savoirs communs n°2«Humanitaires et développeurs :comment agir ensemble en sortie de crise et de conflit»l’Agence Française de Développement (AFD) et le Groupe Urgence - Réhabilitation - Développement (URD).
37- Serge Sur, Op,Cit p 4.
38-Yves Ficatier, Intervenir dans les Etats fragiles Leçons d’expériences,Division Évaluation et capitalisation -Série Notes de synthèse ExPost n° 09 - août 2010 p 01.)sur le site : http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Evaluations/Notes-synthese/09-Notes-synthese.pdf
39- (DAC Fragile States › principles for fragile states and situations
http://www.oecd.org/dacfragilestates/aproposdesprincipes.htm
40-Anne-Sophie Poncelet, Comment aider au mieux les Etats défaillants ?- Failing states- Pax Christi Wallonie-Bruxelles 2006 p 4
41- Jean-Pierre Derriennic,Les guerres civiles, Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) 2001 p 18.
42-« Le renforcement de l'État dans les contextes de fragilité : termes et concepts clés », dans Soutenir le renforcement de l'État dans les situations de conflit et de fragilité : Document d'orientation, Éditions OCDE 2011.p 26 sur le site http://dx.doi.org/10.1787/9789264097049-5-fr )
43-Soutenir le renforcement de l’État dans les situations de conflit et de fragilité Document d'orientation, Éditions CAD p11.
2- Toute définition est partiale, relative à un auteur, un courant de pensée, un moment ou un objet spécifiques. Les définitions proposées ici n’on pas de prétention universelle, elles sont à comprendre comme des définitions opératoires, des références. Les définitions présentées ici sont orientées vers les questions que soulève le cours de cette étude
3- Abdoulaye DIARRA, Définition, genèse et rôle de l’Etat malien , FORUM MULTI-ACTEURS SUR LA GOUVERNANCE AU MALI, Février 2012 p 05.
http://base.afrique-gouvernance.net/docs/communication_dr_abdoulaye_diarra_-_s_ance_9_fma.pdf
(*) Il possède le monopole de la violence légitime. Selon la définition de Weber, l'état a pour rôle de définir lesrègles du jeu pour toute els autres sphères sociales dans un territoire donné. Il s'agit d'une organisation qui est différenciée des autres organisation sociales comme qui représentent la société civilequi elle, n'intervient aucunement dans l'élaboration des normes, des règles fixées par l'état. L'état est une organisation spécialisée dans le contrôe des moyens de coercition. C'est une organisationsouveraine sur son territoire.
4- Kathia Legare, LE NARRATIF SÉCURITAIRE DES ÉTATS DÉFAILLANTS : CONTESTATION RIVALE DES TERMES DE LA SOUVERAINETÉ ?Revue ASPECTS, n° 2 - 2008, pages 143-162 P 144
5- Serge Sur, Sur les « États défaillants » la revue Commentaire, n°112, hiver 2005.p 4
6- (Yves Ficatier: Intervenir dans les Etats fragiles Leçons d’expériences,Division Évaluation et capitalisation -Série Notes de synthèse ExPost n° 09 - août 2010 p 01.)sur le site : http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Evaluations/Notes-synthese/09-Notes-synthese.pdf
7- Pour plus d nformaion site le lien :http://www.pcr.uu.se/research/UCDP/
8- Nous différencierons le conflit interne “classique”, sans intervention étrangère, du conflit interne avec implication étrangère, qui implique au moins une partie engagée dans le conflit soutenue par les troupes militaires d'un gouvernement étranger. Philipines un conflit interne pour raisons territoriale, économique et socioculturelle
9- Mexique et Soudan se trouvent tous deux dans un conflit non-étatique et interne, couvrant un certain nombre d'incompatibilités
10- Israel l'un des conflits internes internationalisés les plus évidents
11- Didimala Lodge, LES ETATS FRAGILES EN AFRIQUE: UN PARADIGME UTILE POUR L’ACTION ? Rapport de conférence, Afrique du Sud – 12 et 13 mai 2008 .
12- Surendrini Wijeyaratne : Environnement fragile, État fragile : conflits, crises et changements climatiques pp 1,2.sur le site :
http://www.ccic.ca/aucourant/_files/e_au_courant_fall_09_article_6_f.pdf
13- Wenceslas MONZALA ,Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international,MEMOIRE EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER 2 EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Université de Strasbourg2012 p p20,21
14- Ibid p 25
15- Ibid p 26
16- PHILIPPE MARTIN ,THIERRY MAYER ,MATHIAS THOENIG, LA MONDIALISATION EST-ELLE UN FACTEUR DE PAIX ?Presses de l’École normale supérieure,Paris, 2006, p 7 .
17- Ces facteurs ont été mis en lumière à partir d’entretiens avec des spécialistes, d’une brève analyse des travaux antérieurs et de l’expérience des membres du Réseau international sur les situations de conflit et de fragilité (INCAF) du CAD de l’OCDE.
18- qui tendent particulièrement à créer une forte incertitude, à renforcer les inégalités et à accroître les risques financiers/budgétaires.
19- les barrières dressées devant les exportations en provenance des États fragiles vont souvent au-delà des simples droits de douane et comprennent des prescriptions complexes touchant à l’obligation de diligence et aux règles d’origine. Par conséquent, beaucoup d’États fragiles continuent d’exporter des biens de faible valeur qui créent peu de croissance ou d’emplois.
20- es pays qui sortent d’un conflit enregistrent certes une croissance économique supérieure de 1 % à la moyenne attendue, L’aide peut avoir un léger effet sur la croissance après un conflit mais cette croissance s’amorce lentement et seulement si la violence larvée a disparu.
21-Elle a favorisé la formation de groupes qui commettent des actes de violence contre l’État, tentant de détruire la légitimité de ses institutions et des pratiques culturelles et religieuses locales. Elle a ainsi contribué à susciter, principalement à la base, un phénomène antisystème dit de « sortie de l’État ».
22- en l’an 2000, les États fragiles ont constitué l’origine de 18 millions de migrants et de 8 millions de réfugiés. Par conséquent, les migrations sont susceptibles d’être à la fois une conséquence et une cause des conflits et de la fragilité.
23-elle tire profit du processus de mondialisation pour relier entre elles l’offre et la demande mondiales de biens et services illicites.Une fois bien établie,la CTO peut amoindrir la capacité des États fragiles de fournir des biens publics, compromettre leur légitimité et engendrer d’autres conflits.
24-Toutefois, les biens et les services auxquels ces marchés donnent accès peuvent être utilisés par des acteurs irresponsables pour accentuer le risque de conflit et de fragilité.
25-l’attitude à l’égard de ces derniers a été plutôt simpliste et incohérente : la lutte contre le terrorisme conduit souvent à cataloguer ces groupes comme terroristes. Or, ils répondent souvent à des besoins que l’État ne prend pas ou ne peut prendre en charge (comme assurer le peu de sécurité qui peut exister dans un État fragile).
26- Pour cette raison , la coercition militaire et politique sur les États plus faibles demeure un outil utile et “utilisable” dans les mains des pays plus forts cherchant à réduire leurs vulnérabilités vis à vis de l’économie globalisée (y compris la sécurité de l’énergie, la protection des investissements et l’accès du marché). Comme Cox l’affirme, “en dernière instance la sécurité de la mondialisation dépend de la force militaire”.voir :Amitav Acharya,Mondialisation et souveraineté : une réévaluation de leur lien ,Revue internationale de politique comparée 2001/3 (Vol. 8)Pages 383 – 394.
27-.Diana Marcela ROJAS, Les transformations de l'intervention a l'ere de la mondialisation : le cas des Etats-Unis en Colombie (1961-2010),Thèse de doctorat de l’Université de Paris-Est- Sciences politiques octobre 2012 pp36,37.
28- Béatrice Pouligny ,chercheur interventions militaires et régulation des conflits 2 juin 2000 sur le site :
http://www.revue-projet.com/articles/interventions-militaires-et-regulation-des-conflits/
29- Ernie Regehr L e s É t a t s f r a g i l e s e t l e s l i m i t e s d e l a f o r c e : L e d é f i d e l ’ A f g h a n i s t a n PP3·,4,5,6
VOIR P 4 5États fragiles ou développement défaillanT?Rapport canadien sur le développement 2008
30-White House, National Security Strategy of the United States of America, 2002, p.1.
31- Kathia Legare,Op,Cit p150.
32- Wenceslas MONZALA , Op,Cit p 28
33-Didimala Lodge,LES ETATS FRAGILES EN AFRIQUE:UN PARADIGME UTILE POUR L’ACTION ?Rapport de conférence, Afrique du Sud – 12 et 13 mai 2008p 12
34- STRATÉGIE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ UNE EUROPE SÛRE DANS UN MONDE MEILLEUR - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
35-Wenceslas MONZALA ,Op,Cit pp 30,31
36-Nous devons prendre en compte que chaque pays fragile en conflit est un cas particulier qui appelle des réponses spécifiques, fondées sur la compréhension en profondeur du contexte.pour plus dìnformation voir Savoirs communs n°2«Humanitaires et développeurs :comment agir ensemble en sortie de crise et de conflit»l’Agence Française de Développement (AFD) et le Groupe Urgence - Réhabilitation - Développement (URD).
37- Serge Sur, Op,Cit p 4.
38-Yves Ficatier, Intervenir dans les Etats fragiles Leçons d’expériences,Division Évaluation et capitalisation -Série Notes de synthèse ExPost n° 09 - août 2010 p 01.)sur le site : http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Evaluations/Notes-synthese/09-Notes-synthese.pdf
39- (DAC Fragile States › principles for fragile states and situations
http://www.oecd.org/dacfragilestates/aproposdesprincipes.htm
40-Anne-Sophie Poncelet, Comment aider au mieux les Etats défaillants ?- Failing states- Pax Christi Wallonie-Bruxelles 2006 p 4
41- Jean-Pierre Derriennic,Les guerres civiles, Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) 2001 p 18.
42-« Le renforcement de l'État dans les contextes de fragilité : termes et concepts clés », dans Soutenir le renforcement de l'État dans les situations de conflit et de fragilité : Document d'orientation, Éditions OCDE 2011.p 26 sur le site http://dx.doi.org/10.1787/9789264097049-5-fr )
43-Soutenir le renforcement de l’État dans les situations de conflit et de fragilité Document d'orientation, Éditions CAD p11.
Issue
Section
B- Law and Political Science
